Régularisation de charges : la CNL 71 mobilisée pour les justificatifs !

Mi-juillet, les locataires de Villéo à Montceau-Les-Mines reçoivent un décompte de régularisation de charges. La présidente de la CNL de Saône-et-Loire, Colette Bury, demande donc au bailleur social de lui fournir les justificatifs afin de vérifier le contenu et le montant de cette régularisation. Sauf que Villéo refuse de lui délivrer sauf si elle se déplace à Dijon où elle ne sera pas autorisée à scanner les documents.

La loi prévoit que les justificatifs de la régularisation de charges doivent être tenus à la disposition des locataires durant les six mois qui suivent l’envoi du décompte de régularisation, mais elle ne précise pas le lieu de cette mise à disposition. Toutefois, depuis la loi Alur,  elle mentionne « dans des conditions normales ». Qu’appelle-t-on des conditions normales ? Imposer que les locataires de Saône-et-Loire se déplacent à Dijon pour consulter les justificatifs constitue-t-il des conditions normales ?

Devant la colère des locataires et l’action de la CNL, le bailleur social Villéo a assoupli les conditions du contrôle des justificatifs et en a informé la CNL en ces termes : « à titre exceptionnel, nous mettrons à disposition à l'Agence de Montceau-Les-Mines les copies des factures concernées par cette régularisation, sans que cette exception confère un caractère obligatoire, ainsi toute autre demande de consultation de pièces se fera au siège de la société comme le prévoit la loi. »

Une première avancée mais les locataires réunis par la CNL ont signé une pétition qui sera envoyée à la direction générale de Villéo.

L'histoire est loin d'être terminée.