Réforme territoriale : enjeux et perspectives d'actions CNL

Cet été, la version définitive de la loi portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été votée par le Parlement et validée par le Conseil Constitutionnel. C’est le dernier acte de la réforme territoriale de François Hollande après la loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropole (Maptam), votée en 2014 et la nouvelle carte des régions. 

Cette réforme change beaucoup de choses dans le fonctionnement des collectivités. Les régions – agrandies – et les intercommunalités gagnent en pouvoir tandis que les départements et les communes perdent des compétences. La loi a aussi précisé la nouvelle architecture de la Métropole du Grand Paris. Elle n’est pas sans conséquences pour le logement, et notamment concernant la gouvernance dans les Hlm.

C’est pourquoi, le samedi 14 novembre, la CNL  organise à Saint Ouen, une journée d’étude  sur ce thème afin de revenir sur cette réforme, et comprendre ce qu’elle implique pour notre organisation et son activité.

 

Le programme de la journée