Qu'est ce que le chèque énergie?

Depuis le 1er mai, le chèque énergie est testé dans quatre départements français (Ardèche, Aveyron, Côtes-d'Armor, Pas-de-Calais) avant d’être généralisé à tout le territoire au 1er janvier 2018.

Le chèque énergie : qu'est-ce que c'est ?

Le chèque énergie vise à protéger les consommateurs en situation de précarité énergétique. Dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie et au financement d’une partie des travaux d’économie d’énergie, il a vocation à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie.

Il s’adresse aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel, par unité de consommation, est inférieur à 7 700 € au titre de leur résidence principale. Tout comme le dispositif des tarifs sociaux de l’énergie, il faut connaitre le nombre d’unités de consommation.
Pour cela, la première personne du ménage constitue une unité de consommation. La deuxième personne constitue 0,5 unité de consommation et chaque personne supplémentaire dans le foyer compte pour 0,3 unité de consommation. Le montant du chèque énergie dépendra alors du nombre d’unités de consommation et du revenu fiscal de référence annuel du foyer concerné.

Par exemple, un couple avec deux enfants (2,1 unités de consommation) ayant un revenu fiscal de référence annuel de 6 500€ bénéficierait d’un chèque énergie d’un montant de 152€.

Le chèque énergie : comment ça marche ?

Le chèque énergie est émis au titre de l’année civile et comporte une échéance au 31 mars de l’année civile suivante. Il est remis sur un support papier ou sous forme électronique. Il permet d’acquitter à hauteur de sa valeur, tout ou partie des dépenses de fournitures d’énergie liées au logement, des dépenses acquittées pour l’occupation d’un logement-foyer ou des dépenses liées au financement de travaux d’économie d’énergie.

Pas besoin de le demander ou d'effectuer des démarches, c'est à l’administration fiscale d’adresser, chaque année, un fichier des ménages éligibles à l’Agence de services et de paiement, chargée de la gestion et de la distribution des chèques énergie. Les ménages inscrits sur ce fichier bénéficieront du chèque énergie de manière automatique.

Le chèque énergie : comment l'utiliser ?

Si le bénéficiaire décide d’utiliser le chèque énergie pour le paiement de ses dépenses d'énergie, il pourra demander à l’Agence de services et de paiement de verser directement au fournisseur le montant du chèque énergie. Le ménage paiera la somme restant due, le cas échéant. Le chèque énergie concerne les utilisateurs de gaz, d’électricité, de fioul, de bois ou encore de GPL.