Priorité aux habitants: Créer la sécurité sociale du logement

En 2015, les expulsions avec le concours de la force publique ont explosé, avec une augmentation inédite de 24% sur un an. Pour la CNL, il n’est pas acceptable, dans un des pays les plus riches du monde comme la France, de priver des personnes d’un bien aussi fondamental. C'est pourquoi la CNL d'appliquer au logement la même logique de protection collective qu'à la santé ou au travail.

UN MORATOIRE SUR LES EXPULSIONS
Dès le début du mandat, la CNL demande aux élus de déclarer un moratoire sur toutes les expulsions. Ces procédures sont d’autant plus absurdes qu’elles conduisent à des dépenses considérables pour l’Etat, les collectivités territoriales et les locataires qui pourraient être utilisées, d’une part, pour construire des logements abordables et dignes et d’autre part, pour épurer la dette locative.

LE RENFORCEMENT DES PROTECTIONS DES PERSONNES EXPULSABLES
A défaut d’interdire les expulsions, il faudra a minima renforcer les protections des personnes expulsables. Ainsi, les associations de défense des usagers du logement devraient être saisies dès le début de la procédure d’expulsion et rendre un avis conforme, consultatif et obligatoire. Les bailleurs devraient être tenus de prévenir les Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) dès les premiers impayés de loyer. D’autre part, le maintien des APL pour les locataires en impayés de loyers doit être la règle.

LA CREATION DE LA SECURITE SOCIALE DU LOGEMENT
La proposition clé de la CNL pour en finir sur le long terme avec les expulsions est la mise en place d’une véritable sécurité sociale du logement. Il s’agit d’une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs, les locataires, les banques et l’Etat. Cette caisse indemnise un ménage pendant une période déterminée lorsqu’un évènement dans sa vie lui fait courir le risque de perdre son logement.
L’indemnité peut aller jusqu’au montant du loyer ou de la mensualité de remboursement dû par le ménage. Cette indemnisation temporaire a vocation à éviter qu’une période d’instabilité n’entraîne un ménage dans la spirale terrible qui conduit à la perte de son logement. La cotisation à cette caisse de solidarité serait obligatoire et son bénéfice universel (locataires du parc privé, locataires du parc social et locataires des banques). La contribution des locataires à la caisse de sécurité sociale du logement serait permise par la mutualisation des dépôts degarantie. La contribution des bailleurs et des banques prendrait la forme d’une cotisation assise sur le montant des loyers et des remboursements d’emprunts dont le coût serait moindre que les assurances privées aujourd’hui sur le marché.

 

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