Notre programme

A la Confédération Nationale du Logement, nous agissons pour que chaque locataire puisse vivre dignement, en sécurité, dans un logement abordable et agréable.

Selon nous, la politique du logement de l'Etat doit être régie par des principes garantissant le développement d'une offre de logement abordable adaptée aux besoins des habitants :

  • Le logement social doit être accessible à tous,
  • La construction massive de logements sociaux est indispensable,
  • La mixité sociale est primordiale.

 

Les propositions de la CNL :

 

1. Pour un service public du logement
  • L'arrêt de la vente des logements HLM qui diminue l'offre de logement social, particulièrement dans les zones tendues.
  • La suppression du supplément de loyer de solidarité (SLS).
  • La garantie du droit au maintien dans les lieux en cas de sous-occupation ou de dépassement de plafond (SLS) par la suppression des dispositions prévues par la loi Egalité et Citoyenneté.
  • La suppression de la possibilité pour les organismes de mettre fin aux conventions de loyers les liant à l'Etat. Le déconventionnement a pour effet de mettre fin au droit à l'APL pour les familles concernées et de permettre aux organismes de vendre leur patrimoine social aux spéculateurs.
  • Le relèvement des plafonds d'accès au logement social. La loi Molle a abaissé le plafond de ressources de 10,3 % pour l'accès au logement social. Jugés "trop riches", des ménages ne peuvent donc plus y accéder.
  • La garantie de l'accès au logement social pour les étudiants. Près de 1,1 million d'étudiants cherchent chaque année un logement accessible dont l'offre est nettement insuffisante. Cette situation fragilise ceux qui y consacrent en moyenne 54 % de leur budget.

 

2. Pour renforcer la mixité sociale
  • L'instauration d'un permis à points pour les maires qui ne respectent pas la loi SRU (obligation de respecter le seuil de 25 % de logement social d'ici 2025) : une fois tous leurs points perdus, les maires seront inéligibles pour une période de 3 ans.
  • L'augmentation du seuil de construction de logements sociaux de 25 à 30 % par commune afin de répondre à la demande de logement social tout en participant à l'équilibre de la mixité sociale.

 

3. Pour en finir avec les expulsions locatives
  • Un moratoire sur les expulsions locatives pour les interdire. Elles sont à la fois coûteuses pour l'Etat et les collectivités territoriales, et profondément indignes d'une société comme la nôtre.
  • Le maintien des aides au logement pour tout locataire en situation d'impayés de loyer.
  • La création de la sécurité sociale du logement. Cette caisse alimentée par l'Etat, les bailleurs, les banques et le dépôt de garantie des locataires permettrait de sécuriser les locataires et de mettre fin aux expulsions locatives.

 

4. Pour en finir avec l'habitat indigne
  • La généralisation du "permis de louer", véritable outil de lutte contre les marchands de sommeil.
  • Le rehaussement du montant de l'amende administrative fixée pour non-respect du "permis de louer" : passer l'amende de 10 000 à 20 000 euros en cas de récidive.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre Plan logement : Crise du logement : on ne demande pas la lune, on a la solution !

 

En lien avec notre programme, votre administrateur CNL agira pour :
  • Préserver le pouvoir d'achat des familles
    Baisser les charges et revaloriser les aides au logement, c'est augmenter le reste à vivre des locataires. En s'opposant aux hausses de loyer et en se mobilisant pour demander une baisse effective des charges, la CNL se bat pour préserver le pouvoir d'achat des familles.
  • Contrôler et maîtriser les charges locatives
    Les administrateurs et les amicales CNL vous aident à vérifier que les charges facturées par le bailleur correspondent aux charges réellement dues. En contrôlant les factures, les contrats et les paiements, ils contribuent à la maîtrise de vos charges.
  • Améliorer le cadre de vie de tous
    Réparation des ascenseurs, réhabilitations, isolation...un locataire seul ne fait pas le poids face à son bailleur pour exiger ces travaux. Les administrateurs et les amicales CNL agissent avec vous pour la réalisation de travaux et un meilleur entretien des logements afin d'améliorer la vie des locataires tout en préservant leur budget.