Le financement du logement social

 

                Les aides à la pierre sont des aides destinées à la construction de logements sociaux. Elles permettent de diminuer le coût de construction du parc social. Ainsi, le loyer étant, en dehors des logements spéculatifs, indexé sur les coûts de construction ; les aides à la pierre permettent de diminuer les loyers des habitants de logements sociaux.

                En outre, les aides à la pierre permettent d’avoir une gestion politique de la construction. L’Etat, à travers ces aides, peut décider quel volume de logements construire, en augmentant ou en diminuant ces aides (augmentant ou diminuant ainsi la construction de logements). Il peut aussi décider quel type de logement construire en fléchant les aides à la pierre soit vers des logements PLAI (logements très subventionnés à très faible plafond de loyers, destinés aux classes les plus modestes), soit vers des logements PLUS (logements HLM classiques), soit vers des logements PLS (logements moins subventionnés avec un plafond de loyer plus haut, destinés aux classes moyennes).

 

Le financement des aides à la pierre

                Il existe quatre principaux financeurs:

  • Les bailleurs sociaux et indirectement les locataires
  • L’Etat
  • Action Logement
  • La Caisse des dépôts et consignations

Ces acteurs financent le logement social via :

  • Des subventions à la construction ou à la rénovation de logements,
  • Des prêts bonifiés, c’est-à-dire des prêts à un taux inférieur à celui du marché
  • Des exonérations d’impôts sur la construction de logements.

Relancer la construction dans le parc social

                Pour enrayer la crise du logement, la CNL demande une augmentation massive des aides à la pierre.

                Pour cela, la CNL propose :

  • De doubler la Participation des Employeurs à l’Efforts de Construction (PEEC). Cela rapporterait 1,7 milliards d’euros pour le logement
  • D’affecter 100% des dépôts du livret A à la Caisse des Dépots. Depuis 2009, il n’est plus centralisé entièrement par la Caisse des Dépôts et Consignations, c’est-à-dire qu’une partie du livret A est gardé par les banques qui l’utilisent à leur grès au lieu de financer le logement social
  • De porter à 1 milliards d’euros les aides à la pierre de l’Etat pour relancer le logement. Cette mesure pourrait être financée largement en supprimant les deux milliards de cadeaux fiscaux faits aux propriétaires privés en matière de location (dispositifs Pinel/Duflot, de Robien…). Ces dispositifs, qui bénéficient aux ménages les plus riches, sont, au mieux peu efficaces pour créer des logements abordables, au pire participent à la spéculation immobilière dans le secteur privé.

 

En outre, pour permettre aux ménages de faire face à leur loyer, la CNL propose de revaloriser de 25% les APL, d’inclure les charges dans le calcul de celles-ci et de les verser dès le premier mois de loyer jusqu’au dernier mois.

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