Priorité aux habitants: Renforcer la démocratie habitante

Cela fait maintenant des années qu’une réflexion s’est engagée sur la participation des habitants dans la transformation de leur ville, de leur quartier, de leur vie quotidienne. L’avis et l’engagement des habitants sont une nécessité réclamée par les habitants et leurs associations. Elles sont la condition sine qua non de la réussite durable et harmonieuse de toute opération urbaine.

LE STATUT DE L ELU ASSOCIATIF
Cette proposition aborde la question de la disponibilité des citoyens qui s’engagent dans la vie collective. faute de sécurisation suffisante de l’emploi, de temps mis à disposition, l’engagement militant est souvent cantonné aux retraités et aux non actifs, privant ainsi la société de l’apport des jeunes, des actifs. La CNL propose que les élus dans les conseils d’administrations disposent de douze jours de congés rémunérés par an pour effectuer leur mandat. Il faut par ailleurs instaurer un véritable droit à la formation et à l’expertise indépendante pour que les représentants des habitants soient à armes égales avec leurs interlocuteurs.

UN TIERS DE REPRESENTANTS DES LOCATAIRES DANS LES CONSEILS D ADMINISTRATION DES ORGANISMES HLM ET L INSTAURATION D UN DROIT DE VETO
Afin d’augmenter la prise en compte de la voix des locataires dans la vie de leur résidence, il convient d’augmenter leur nombre au sein des conseils d’administration des organismes HLM. Ils sont les premiers concernés par ce qui s’y décide.
Il faut aussi aller vers un droit de véto constructif pour les représentants des locataires sur le budget des organismes et les dispositions importantes concernant le patrimoine.

LE DROIT D INFORMATION DES HABITANTS
Il faut garantir aux locataires la possibilité d’avoir des salles, grâce au développement de locaux collectifs résidentiels pour se réunir et aux élus les moyens de publier et diffuser des informations par exemple, en disposant d’un espace dédié dans la publication du bailleur.

PLUS DE POIDS DANS LES CONSEILS DE CONCERTATION LOCATIVE
Les conseils de concertation locative sont des instances de concertation au plus proche du terrain. Aujourd’hui, ils n’ont qu’un pouvoir consultatif et de proposition. La CNL propose de rendre opposables leurs décisions.

L AUTONOMIE DES CONSEILS CITOYENS
Les conseils citoyens ne sont pour l’instant pas à la hauteur : pas assez de moyens, pas assez d’autonomie vis-à-vis des bailleurs et des élus politiques. Il faut des moyens obligatoires pour les conseils citoyens, renforcer leur autonomie et leur donner un véritable pouvoir d’interpellation.

LES COMITES DE PILOTAGE ANRU
Les comités de pilotage sont les instances où les décisions opérationnelles concernant les projets de rénovation urbaines sont prises. Pourtant, dans la grande majorité des cas, les associations de locataires n’y siègent pas. Il faut intégrer les associations de locataires aux comités de pilotage.

LE DROIT A LA CONNAISSANCE ET A L EDUCATION POPULAIRE
Pour mettre en place une réelle participation des habitants, il faut véritablement ouvrir un droit à la formation pour les militants associatifs, financé par les employeurs, par exemple, de sept jours par an. Une place plus importante pour les locataires dans la gouvernance du service public du logement. Il paraît démocratique d’ouvrir la gouvernance aux associations de locataires d’Action Logement, de la Caisse des dépôts et consignations, de l’Ancols ou du Fonds national des aides à la pierre.

 

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