APL : Déni de démocratie du gouvernement

La Commission des finances de l’Assemblée nationale a refusé d’examiner les amendements proposés par la CNL et soutenus par plus d’une quinzaine de députés pour revenir sur les récents coups de rabot des APL. Une situation intolérable pour la CNL qui dénonce le refus de « dialogue social » du gouvernement.

La Confédération Nationale du Logement a récemment lancé une large campagne de mobilisation contre les dernières réformes des APL.

Un livret d’amendements a ainsi été élaboré et envoyé aux députés afin qu’ils reviennent sur les récentes mesures dans le projet de loi de finances 2017.

Hier, plus d’une quinzaine de députés a présenté les amendements de la CNL. Déclarés irrecevables par la Commission (et donc le gouvernement), sans motif particulier, l’ensemble des propositions a été rejeté et ne sera même pas débattu au Parlement.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, présente en séance, a soutenu le refus d’examen du président de la Commission.

Après avoir démis l’Assemblée nationale de ses fonctions législatives par deux fois au moment de la loi Travail par le recours à l’article 49-3, voilà un nouveau déni de démocratie à mettre au crédit du gouvernement Valls et du ministère d’Emmanuelle Cosse.

La CNL dénonce ce nouveau déni démocratique et le refus de « dialogue social » du gouvernement.