Logement meublé : la liste des éléments de mobilier

Depuis la loi Alur, le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est encadré par la loi du 6 juillet 1989. Le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé est entré en vigueur le 1er septembre 2015.

Il prévoit que le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, comporte au minimum les éléments suivants:

  • une literie comprenant couette ou couverture;
  • un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher;
  • des plaques de cuisson;
  • un four ou un four à micro-ondes;
  • un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6°C;
  • de la vaisselle nécessaire à la prise des repas;
  • des ustensiles de cuisine;
  • des table et sièges;
  • des étagères de rangement;
  • des luminaires;
  • du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.