Loyers à Paris : la justice « exhausse » le souhait de Macron

Mardi, le tribunal administratif de Paris a annulé les trois arrêtés pris par le préfet en 2015 sur l’encadrement des loyers dans la capitale. Il y a près d’un mois, c’est sous le même motif, « le dispositif de plafonnement des loyers ne peut être appliqué dans une seule commune mais doit, au contraire, être mis en œuvre dans l’ensemble de l’agglomération », que le tribunal administratif de Lille avait annulé cette même mesure.

Après Lille, Paris se retrouve à présent dans la même situation ; mais si la décision ne surprend pas, elle inquiète. Oui, le dispositif mis en place depuis août 2015 n’était pas parfait et maintes fois la CNL a dénoncé ses failles mais nous nous battions alors pour l’amélioration de la mesure, pas pour sa suppression.

Cette décision arrive à un moment de bascule pour le logement en France ; alors que la contestation contre les mesures gouvernementales fait rage et que le secteur privé a été, jusqu’à présent, épargné par les attaques du gouvernement, cette décision démontre bien une volonté de placer le secteur privé au-dessus de toute régulation.

Les locataires parisiens sont en droit de se poser la question suivante : « où va-t-on se loger ? ». Le privé se transformant rapidement en jungle spéculative alors que le secteur HLM est, lui, gravement menacé.

La loi permet à l’Etat de publier un décret de blocage ou de gel des loyers afin de parer à cette situation d'urgence. Il doit ainsi convoquer la commission nationale de concertation afin d’endiguer une probable flambée des prix des loyers ; à long terme, c’est bien la construction massive de logements sociaux qui freinera la domination du secteur privé. Enfin, la CNL réclame un observatoire des loyers contrôlable et vérifiable ainsi qu’une place plus importante des associations de locataires dans le processus de réclamation en cas de loyers abusifs.

La décision rendue hier par le tribunal administratif de Paris met en lumière la faiblesse de la loi sur l’encadrement des loyers. Son annulation ne doit pas laisser place à un vide juridique et à l’appétit spéculatif des propriétaires privés.

Tous dans la rue le samedi 9 décembre pour réclamer une politique du logement efficace et fédératrice.