Les Euros de l'action

Les amicales CNL, ce sont des milliers de militants qui se battent quotidiennement pour les habitants au plus près d’eux, dans les quartiers. Outre un travail politique important d’interpellation des élus et de force de proposition, les militants sont présents sur le terrain au quotidien pour défendre les intérêts des locataires.

 

QU'EST-CE QUE LES CHARGES LOCATIVES ?

Les charges locatives sont les dépenses couvrant l’entretien de l’immeuble, les services assurés pour le logement ainsi que certaines taxes. Les charges sont réparties entre le bailleur et les locataires. Les charges payées par les locataires sont appelées charges récupérables. Elles sont couvertes dans un premier temps par le bailleur qui les facture ensuite aux locataires.

Les charges récupérables facturées par le bailleur aux locataires doivent correspondre aux charges réellement payées par le bailleur.

Un contrôle de charges peut être organisé par les militants de la CNL. Ce contrôle a pour but, à travers la vérification des factures payées par le bailleur, de s’assurer que les charges demandées par le bailleur aux locataires ne sont pas surévaluées.

Dans le cas d’une surévaluation, la CNL se mobilise pour obtenir un remboursement des locataires.

Michel Mittenaere, Président de la CNL Île-de-France, vous explique le contrôle des charges.

 

LES EXEMPLES

Colette Bury, Présidente de la fédération CNL de Saône-et-Loire
« En août 2017, Monsieur GENNET se présente à la permanence de la fédération 71 et nous explique que son ancien bailleur ne veut pas rembourser le dépôt de garantie de son ancien logement dont il a déménagé récemment. Comptant sur ces 800 euros, le locataire a engagé des frais pour l’équipement de son nouveau logement et se retrouve donc dans une situation financière délicate avec un découvert à la banque. La situation e notre nouvel adhérent était compliquée : le logement a été vendu pendant la période d’occupation du logement, c’est donc le nouveau bailleur qui contestait son obligation de reverser le dépôt de garantie car il affirmait ne pas l’avoir perçu. Après l’étude des documents et des textes juridiques, nous avons appris que le dépôt de garantie avait été versé à la locataire précédente en remboursement de son propre dépôt de garantie. Nous sommes donc immédiatement intervenus auprès du bailleur en lui rappelant la loi et ses obligations. Notre intervention a abouti à un remboursement du locataire à hauteur de 600 euros. »

Josiane Lamotte, administratrice de la fédération CNL de Paris
« Récemment, nous sommes intervenus sur un problème de charges récupérables d’une résidence à Paris (14e). Depuis 2015, le gardien n’effectuait plus ni le balayage de la cour ni le ramassage des papiers, les charges récupérables du gardien n’étaient donc plus justifiées. Nous sommes entrés en contact avec le bailleur qui nous a proposé de remplacer ces tâches ménagères par l’entretien des espaces verts. Nous avons alors obtenu le remboursement des charges du gardien pour 2015 et 2016 soit 36 412 euros ainsi que la suppression des charges soit 18 000 euros par an. Dorénavant, ces prestations seront confiées à une société choisie en accord avec le bailleur pour un coût d’environ 4 500 euros par an sur l’ensemble des logements. »

Mehdi Achouri, Président de l’amicale CNL Clos des Figuiers
« A Marseille, les locataires du groupement Lorette (73 logements) se sont aperçus qu’il n’y avait plus de gardien ni de gestionnaire quand ils ont dû sortir eux-mêmes les poubelles pendant 10 mois. Ils ont alors décidé de s’unir et de s’organiser en créant une amicale CNL : ce fut un succès puisque 90 % des locataires de la résidence ont adhéré. Par la suite, ils se sont penchés sur le contrôle des charges locatives et ont constaté plusieurs anomalies dont la récupération du salaire de l’agent d’entretien à 100 % alors que ce poste n’était pas occupé ! Si le bailleur n’a donné que très peu d’informations tout au long du contrôle, l’amicale ne s’est pas laissé faire et les locataires ont obtenu le remboursement de plus de 30 000 euros de charges. »