Les contrats d'assurance

La loi consommation dite « loi Hamon » apporte des modifications aux règles relatives aux contrats d’assurance affinitaires mais également aux contrats d’assurance habitation ou automobile. Ces modifications permettraient aux consommateurs de gagner en pouvoir d’achat. Il faudra toutefois attendre les décrets d’application pour que certaines dispositions deviennent effectives.

Différents contrats d’assurance peuvent être conclus par un consommateur.

- Lors de l’achat d’un téléphone ou d’un voyage, par exemple, il est fréquent que le consommateur souscrive également un contrat d’assurance. Il s’agit d’un contrat d’assurance affinitaire, en complément de la vente d’un bien ou d’un service. Ces contrats doivent garantir la perte, le vol ou toute autre dégradation subie par le consommateur.

Toutefois, ces assurances sont souvent conclues en méconnaissance de cause.

  • Dans un premier temps, elles sont souscrites dans « l’urgence », sans permettre au consommateur de faire jouer la concurrence. Le professionnel fait valoir les « qualités » de ces assurances, leur faible prix mais également le délai maximum pour y souscrire incitant ainsi le consommateur à s’engager rapidement.
  • Ensuite ces assurances ne couvrent que très peu de dommages. Rares sont les assurances qui prennent en charge la totalité des dégâts subis.
  • Enfin, le faible prix de ces assurances incite le consommateur à adhérer mais la résiliation est bien souvent difficile.

La loi Hamon est donc venue limiter les dérives.

Retrouvez cet article dans son intégralité dans le numéro de juin-juillet de Logement et Famille, rubrique Consommation, vos droits de consommateurs.