Le compte bancaire, un droit européen

Si notre société a largement dématérialisé la gestion bancaire, dans les faits, c’est loin d’être simple pour un particulier. Les restrictions bancaires sont importantes, pour des motifs divers : ressources insuffisantes, instabilité résidentielle, nationalité d’origine, situation temporaire, etc.

Face à ces difficultés, l’Union européenne a décidé de réagir et d’harmoniser par le haut les législations en vigueur dans l’ensemble des pays européens.
Sur proposition de l’allemand Jürgen Klute, député européen de la Gauche unie européenne (GUE/NGL), un projet de directive a été adopté en ce sens. Il entend mettre fin aux refus d’ouverture de compte, au nom de la liberté de mouvement au sein de l’UE, du droit à la mobilité des individus et de la lutte contre les discriminations à l’encontre des plus démunis.

Le problème est important en Europe : si près de 99 % des Français disposent aujourd’hui d’un compte bancaire, ce taux chute à moins de 50 % dans plusieurs pays de l’Est de l’Europe. Près de 58 millions d’européens n’ont pas
de compte bancaire, et près de la moitié d’entre eux par refus des banques.

Y compris en France, alors même que la loi de 1984 prévoyait le droit au compte, plusieurs banques s’y refusent,
souvent pour des raisons économiques.

Le projet, qui doit être transcrit prochaînement dans les différentes législations nationales, est une avancée intéressante dans le droit communautaire.
Il donne un « droit au compte », assorti des prestations de base, à toute personne résidant légalement sur le
territoire de l’Union européenne. Preuve que, lorsqu’elle s’applique à améliorer les conditions de vie, l’Union européenne peut être un atout au service du progrès social.