Le bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location meublé de courte durée répondant aux besoins spécifiques de locataires qui doivent résider dans un lieu pour un temps déterminé. Créé par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), il est une déclinaison du bail d’un logement meublé qui était jusqu’à présent un mécanisme dérogatoire au principe de la location d’un logement vide. Il s’agit dorénavant d’un bail meublé de droit commun auquel fait exception le bail mobilité. Le bail mobilité se caractérise par une durée courte et un public ciblé, mais aussi par sa forme.