La taxe d’habitation : un impôt foncièrement injuste !

Le gouvernement a annoncé ce week-end que la réforme sur la taxe d’habitation serait engagée dès 2018. L’objectif, affiché par Emmanuel Macron lors de campagne, est d’exonérer 80% des ménages de la taxe d’habitation, alors qu’aujourd’hui seul 20% en sont exonérés.

Pour la CNL cette taxe est un impôt particulièrement injuste puisqu’elle n’est pas liée aux revenus des ménages. La taxe d’habitation est basée sur des valeurs locatives non renouvelées depuis les années 1970, et par conséquent en décalage avec la réalité actuelle du parc immobilier : un locataire peut, par exemple, se retrouver à payer plus cher son logement social en banlieue qu’un autre locataire son très bon appartement en centre-ville.

Il faut également noter que la taxe d’habitation varie fortement d’un endroit à l’autre. Elle est, par exemple, de 0,01% à Fos-sur-Mer mais de 32% à Villiers-sur-Marne. L’écart est donc immense selon les communes mais aussi selon les départements : 20% en Seine-Saint-Denis contre 8% en Lozère ! Force est de constater que plus les habitants d’une commune sont pauvres, moins il y a d’entreprises implantées sur le territoire et plus il y a de logements sociaux, plus la taxe d’habitation payée par les familles est élevée.

La CNL approuve donc la décision de supprimer cette taxe mais reste vigilante quant aux moyens susceptibles d’être préconisés pour compenser le manque à gagner pour les collectivités territoriales. Il n’est pas question en effet que la compensation se fasse au détriment des services publics (cantines, crèches, bibliothèques municipales, etc.) ou directement de la poche des locataires via une baisse des aides personnelles au logement.