La CNL soutient l'initiative populaire suisse "Davantage de logements abordables"

DÉCLARATION DE SOUTIEN À L’INITIATIVE POPULAIRE SUISSE

DAVANTAGE DE LOGEMENTS ABORDABLES

 

À une époque de pénurie de logements abordables en Europe et dans le monde, la Confédération Nationale du Logement (CNL), première organisation française de locataires et d’habitants, est totalement solidaire de l’initiative populaire soumise à la votation dimanche 9 février 2020 dans la Confédération helvétique.

Le Conseil de l’Europe, l’ONU, l’OCDE, l’UNECE et d’autres institutions européennes et mondiales s’alarment de plus en plus de l’augmentation du coût du logement et de ses conséquences désastreuses sur la cohésion sociale, sur les inégalités, et sur l’activité économique.

Pourtant, le droit au logement abordable est inscrit dans les textes internationaux et européens, ainsi que dans plusieurs constitutions et lois nationales en Europe.

Pour une application véritable du droit au logement abordable, chaque Etat doit se doter des lois et des mesures nécessaires.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 en son article 55, contraint les communes de plus de 3.500 habitants et de 1 500 habitants en région parisienne, sous peine d’amende élevée, à se doter de 25 % de logements sociaux au minimum.

Les plans locaux d’urbanisme permettent aux communes d’imposer un pourcentage de logements sociaux dans les constructions neuves.

La CNL se bat pour que ces dispositions soient appliquées, renforcées et étendues, et pour que les rénovations énergétiques ne soient pas un prétexte pour augmenter les loyers.

Seules des dispositions légales fortes peuvent faire rempart à l’emballement démesuré du marché de l’immobilier qui accentue la précarité en concentrant le foncier et le logement dans les mêmes mains.

La CNL soutient l’ensemble des revendications de l’initiative Davantage de logements abordables :

  • Au moins 10 % des logements nouvellement construits doivent être des logements abordables (par des coopératives ou des institutions d'utilité publique).
  • Les cantons et les communes qui le souhaitent peuvent acheter des terrains ou des bien-fonds appropriés (droit de préemption).
  • Des rénovations énergétiques sans perdre les logements à loyer modéré.

 

Le 9 février 2020, que le « Oui » l’emporte !