Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques
Circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile
