Les élections 2010 des représentants des locataires dans les organismes HLM et EPL (ex-SEM) auront lieu du 15 novembre au 15 décembre 2010 avec une semaine de temps fort du 29 novembre au 4 décembre. Les organismes bailleurs ont pour obligation d’organiser les élections dans cette période donnée. Les dates de scrutins varient donc d’un bailleur à l’autre, mais voici, à titre indicatif, les différentes étapes que le bailleur doit respecter :
Courant septembre 2010 : le bailleur doit informer les locataires, par voie d’affichage, de la date de l’élection, la procédure électorale.
Courant octobre 2010 : le bailleur communique aux locataires les listes des candidats ainsi que les professions de foi et les bulletins de vote.
Dans les organismes HLM et dans les Entreprises Publiques Locales du logement (EPL), des locataires comme vous siègent aux conseils d'administration, en temps qu'administrateurs, ils ont leur mot à dire.
Leur rôle est de faire remonter les problèmes (travaux, entretien, gestion) et d'obtenir les meilleures solutions pour les locataires et défendre leur droit au logement. Ils ont également leur mot à dire lors du vote du budget et des augmentations de loyers. Ils défendent vos intérêts, ils sont en contact avec vous, il faut les soutenir en votant pour eux.
L'élection des représentants pour la défense des locataires a lieu tous les 4 ans, et c'est cette année, en 2010.
Pour être électeur, il faut être âgé au minimum de 18 ans, habiter dans le patrimoine de l'organisme et être titulaire du bail au plus tard 6 semaines avant l'élection.
C'est voter pour un locataire, comme vous, qui vit et connaît les mêmes problèmes du quotidien et qui vous représentera face au bailleur. Plus la personne élue aura recueilli des voix, plus elle aura de poids et plus ses propositions pour la défense des locataires seront prises en compte.
C'est mieux vous organiser, avec le soutien de la CNL, pour défendre vos intérêts de locataires.
C'est être acteurs des décisions qui vous concernent et participer à la gestion de votre habitat.
C'est en votant que vous signalez au Gouvernement et aux bailleurs votre intérêt et votre volonté de changement pour une meilleure défense des locataires et un meilleur droit au logement.
- Pour être défendu par la première association nationale représentative des locataires.
- Aux dernières élections en 2006, 42% des locataires ont choisi des candidats CNL (Confédération Nationale du Logement).
- La CNL, c'est 80 000 familles adhérentes, plus de 800 représentants élus aux conseils d'administration des organismes HLM et EPL pour défendre les locataires
- La CNL est proche de vous partout en France avec plus de 4 400 amicales sur tout le territoire national. La CNL se mobilise au quotidien pour préserver l'équilibre du budget des familles et limiter la charge logement.
Pour en savoir plus sur les actions de la CNL et ses propositions, aller sur la page Bilan et propositions.
La campagne électorale de la CNL pour la défense des locataires va être rythmée de trois manières complémentaires :
À partir de septembre, le rythme de la campagne s'accéléra : les amicales CNL organiseront des Assemblées Générales de rentrée centrées sur les élections. La deuxième édition de la Journée Nationale des Droits des Habitants du lundi 4 octobre 2010 devrait être également un temps fort de la campagne. Enfin, quelques jours avant le scrutin, les militants CNL iront frapper à la porte de leurs voisins pour les inciter à aller voter.
Le vote se fait soit à l'urne, comme n'importe quelle élection, ou par correspondance.
Le vote par correspondance
Les locataires reçoivent le matériel électoral par la poste ou par le personnel du bailleur (gardiens ou autres).
Mode d'emploi de l'enveloppe T
1. Prenez votre bulletin de vote.
2. Glissez-le dans la première enveloppe de couleur, que vous pliez et glissez dans l'enveloppe T.
3. N'oubliez pas d'indiquer au dos de l'enveloppe vos nom et adresse complète. L'électeur ne doit pas omettre d'apposer sa signature au dos de l'enveloppe d'expédition si l'organisme l'exige
4. Postez comme un courrier normal, sans timbrer.
Attention : le bulletin de vote ne doit comporter ni rature, ni panachage.
