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Logement locatif
Loyer - Contrat de location
Révision des loyers
Charges locatives
Dépôt de garantie - Etat des lieux - Congé
Cautionnement
Réparations locatives
Propriété familliale
Accession à la propriété
Copropriété
Consommation
Eau
Energie
Services bancaires
Télécoms - Internet
Vie pratique
Développement durable
Services publics
Transports

Plan du site

Vos questions

Logement locatif
1.1.3: Loyer - Contrat de location
- 1.1.3.1: Accueil
- Généralités
- 1.1.3.3: La gestion des litiges
- 1.1.3.4: Les obligations du bailleur / du locataire
- 1.1.3.5: Un logement décent
- 1.1.3.6: Le dossier de candidature
- 1.1.3.7: Les allocations logement
- Le secteur locatif social
- 1.1.3.9: Obtenir un logement social
- 1.1.3.10: Les plafonds de ressources
- 1.1.3.11: Le bail du secteur social
- 1.1.3.12: Le loyer / Surloyer
- Le secteur locatif privé
- 1.1.3.14: Les logements Loi 1948
- 1.1.3.15: Les logements conventionnés
- 1.1.3.16: Les logements Loi du 6 juillet 1989
- Jurisprudence (exemples)
- 1.1.3.18: Jurisprudence - Bail
- 1.1.3.19: Jurisprudence - Loyer
- Textes de loi
- 1.1.3.21: Textes de loi - Le contrat de location
- 1.1.3.22: Textes de loi - Le loyer
- 1.1.3.23: Textes de loi - Les plafonds de ressources
- Lettres type
- 1.1.3.25: Contestation du loyer
- 1.1.3.26: Contestation d'un nouveau loyer
- 1.1.3.27: Demande d'établissement du contrat
- 1.1.3.28: Refus du nouveau contrat
- Liens
- 1.1.3.30: La Halde
- 1.1.3.31: CAF
1.1.4: Révision des loyers
- 1.1.4.1: Accueil
- Fiches pratiques
- 1.1.4.3: L'indice de référence des loyers
- 1.1.4.4: Logement loi du 6 juillet 1989
- 1.1.4.5: La révision des loyers dans le secteur HLM
- 1.1.4.6: Logements loi du 1er septembre 1948
- Jurisprudence (exemples)
- 1.1.4.8: La proposition du bailleur - Les références de loyer
- 1.1.4.9: Le rôle et la saisine de la CDC
- 1.1.4.10: Le recours au juge : fixation judiciaire du loyer du bail
- Textes de loi
- 1.1.4.12: Les rapports locatifs
- 1.1.4.13: Loyers sous-évalués
1.1.5: Charges locatives
- 1.1.5.1: Accueil
- Fiches pratiques
- 1.1.5.3: Liste des charges locatives
- 1.1.5.4: Répartition des charges locatives
- 1.1.5.5: Paiement des charges locatives
- 1.1.5.7: Consultation des justificatifs
- 1.1.5.8: Charges locatives récupérables
- 1.1.5.9: Charges locatives non récupérables
- 1.1.5.10: Décret gardiennage
- 1.1.5.11: Décryptage du décret gardiennage
- Jurisprudence (exemples)
- 1.1.5.13: Dépenses récupérables
- 1.1.5.14: Dépenses non récupérables
- Textes de loi
- 1.1.5.16: Secteur locatif libre
- 1.1.5.17: Secteur locatif HLM
- 1.1.5.18: Le décret gardiennage
- Lettres type
- 1.1.5.20: Demande de contrôle des charges
- 1.1.5.21: Demande d'explication sur l'augmentation des provisions de charges
- 1.1.5.22: Demande de décompte annuel de charges locatives aux locataires
- Liens
- 1.1.5.24: ANIL
1.1.6: Dépôt de garantie - Etat des lieux - Congé
- 1.1.6.1: Accueil
- Fiches pratiques
- 1.1.6.3: Le dépôt de garantie
- 1.1.6.4: L'état des lieux
- 1.1.6.5: Le congé donné par le bailleur
- 1.1.6.6: Le congé donné par le locataire
- Jurisprudence (exemples)
- 1.1.6.8: Dépôt de garantie
- 1.1.6.9: Etat des lieux
- 1.1.6.10: Congé
- Textes de loi
- 1.1.6.12: Le dépôt de garantie
- 1.1.6.13: L'état des lieux
- 1.1.6.14: Le congé
- Lettres type
- 1.1.6.16: Demande de remboursement
- 1.1.6.17: Restitution partielle du dépôt de garantie
- 1.1.6.18: Congé donné par le locataire
- 1.1.6.19: Congé réduit donné par le locataire (1 mois)
- 1.1.6.20: Congé pour vente - Droit de substitution
- 1.1.6.21: Contestation de congé non motivé
- 1.1.6.22: Contestation de congé pour âge et ressources
1.1.7: Cautionnement
- 1.1.7.1: Accueil
- Fiches pratiques
- 1.1.7.3: Cautionnement solidaire, cautionnement simple
- 1.1.7.4: La GARANTIE LOCA-PASS®
- Textes de loi
- 1.1.7.6: Le cautionnement
- Exemples de lettres types
- 1.1.7.8: Acte de cautionnement simple
- 1.1.7.9: Acte de cautionnement solidaire
- 1.1.7.10: Résiliation d’un acte de cautionnement
- Liens
- 1.1.7.12: Garantie LOCA-PASS®
- 1.1.7.13: Agence Nationale pour l’Information sur le
1.1.8: Réparations locatives
- 1.1.8.1: Accueil
- Fiches pratiques
- 1.1.8.3: Répartition entre locataire et propriétaire
- 1.1.8.4: Exemples de réparations locatives
- 1.1.8.5: Litige suite à un congé
- Jurisprudence (exemples)
- 1.1.8.7: Jurisprudence-Vétusté
- Textes de Loi
- 1.1.8.9: Les réparations locatives
- Lettres type
- 1.1.8.11: Demande de mise aux normes
- 1.1.8.12: Demande de réparations
Propriété familliale
1.1.12: Accession à la propriété
- 1.1.12.1: Accueil
- Fiches pratiques
- 1.1.12.3: Conseils pour l'achat du logement
- 1.1.12.4: Le financement de l'achat d'un logement
- 1.1.12.5: Les aides au financement du logement
- 1.1.12.6: Accession à la propriété - Le logement HLM
- 1.1.12.7: Accession à la propriété - La location accession
- 1.1.12.8: Accession à la propriété - Construction d'une maison individuelle
- 1.1.12.9: L'achat en viager
- Textes de loi
- 1.1.12.12: La location accession
- 1.1.12.13: Le prêt à taux zéro
- 1.1.12.14: La vente HLM
- Lettres type
- 1.1.12.16: Demande d'un prêt 1 % logement
- 1.1.12.17: Rétractation suite à la signature d'un contrat
- 1.1.12.18: Refus de la révision du prix de vente d'une maison sur plan
- 1.1.12.19: Récupération d'un acompte suite à un refus de prêt
- 1.1.12.20: Annulation de contrat sous certaines conditions suspensives
- 1.1.12.21: Contrats avec des sous-traitants
- 1.1.12.22: Demande de justificatif pour débloquer les sommes suivant l’avancement des travaux
- 1.1.12.23: Demande de justificatifs au constructeur
- 1.1.12.24: Informer le garant de la non-exécution des travaux
- 1.1.12.25: Mise en demeure pour diverses malfaçons
- 1.1.12.26: Réception des travaux
- 1.1.12.27: Pénalités de retard
- 1.1.12.28: Malfaçons en cours de chantier
- Liens
- 1.1.12.30: Union des maisons françaises
- 1.1.12.31: Union d'économie sociale pour le logement
1.1.13: Copropriété
- 1.1.13.1: Accueil
- Fiches pratiques
- 1.1.13.3: Fonctionnement de la copropriété
- 1.1.13.4: Le règlement de copropriété
- 1.1.13.5: L'assemblée générale
- 1.1.13.6: Le syndic
- 1.1.13.7: Le conseil syndical
- 1.1.13.8: Les comptes de la copropriété
- 1.1.13.9: Les charges de la copropriété
- 1.1.13.10: La gestion désintéressée
- Textes de loi
- 1.1.13.12: Copropriétés des immeubles bâtis
- 1.1.13.13: Comptes du syndicat des copropriétaires
- Lettres types
- 1.1.13.15: Convocation à une AG : ordinaire ou extraordinaire
- 1.1.13.16: Demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour de l'AG
- 1.1.13.17: Ordre du jour complémentaire d'une AG
- 1.1.13.18: Mandat pour représentation à l'AG
- 1.1.13.19: Copie du procès-verbal d'une AG remise aux copropriétaires
- Liens
- 1.1.13.21: Syndicat national des aménageurs lotisseurs
- 1.1.13.22: Agence nationale de l'habitat
- 1.1.13.23: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- 1.1.13.24: Association Qualitel
Consommation
1.1.17: Eau
- 1.1.17.1: Accueil
- Fiches pratiques
- 1.1.17.3: Facture d'eau
- 1.1.17.4: Aides au paiement de factures d'eau
- 1.1.17.5: Exemples de consommation d'eau
- 1.1.17.6: Contestation d'une facture
- 1.1.17.7: Les coupures d'eau
- 1.1.17.8: La récupération des eaux de pluie
- Textes de Loi
- 1.1.17.10: Textes de Loi - Eau
- Lettres type
- 1.1.17.12: Résiliation de contrat
- 1.1.17.13: Contestation d'une facture d'eau
- Liens
- 1.1.17.15: Centre d'Information sur l'Eau
1.1.18: Energie
- 1.1.18.1: Accueil
- Fiches pratiques
- 1.1.18.3: Electricité : le Tarif de Première Nécessité
- 1.1.18.4: Gaz : le Tarif Spécial de Solidarité
- 1.1.18.5: Contrat de fourniture d'énergie
- 1.1.18.6: Litige fournisseur gaz / électricité
- 1.1.18.7: Factures d'électricité et de gaz naturel
- 1.1.18.8: Fournisseurs d'énergie : tarifs libres et réglementés
- 1.1.18.9: La prime à la cuve
- 1.1.18.10: Le Diagnostic de Performance Energétique
- 1.1.18.11: Les index de gaz et d’électricité
- 1.1.18.12: Déménagement / Emménagement
- Jurisprudence (exemples)
- 1.1.18.14: Electricité
- Textes de Loi
- 1.1.18.16: Electricité
- 1.1.18.17: Gaz
- 1.1.18.18: Communs gaz et électricité
- Lettres type
- 1.1.18.20: Demande d'échelonnement de paiement
- 1.1.18.21: Demande de résiliation abonnement électricité/gaz
- 1.1.18.22: Contestation de facture
- 1.1.18.23: Saisine du médiateur EDF ou GDF-SUEZ
- Liens
- 1.1.18.25: ADEME
- 1.1.18.26: Qualigaz
- 1.1.18.27: Energie info
- 1.1.18.28: Médiateur national
1.1.19: Services bancaires
- 1.1.19.1: Accueil
- Fiches pratiques
- 1.1.19.3: Le droit au compte
- 1.1.19.4: La perte ou le vol d’un moyen de paiement
- 1.1.19.5: La mobilité bancaire
- 1.1.19.6: Les recours en cas de litiges bancaires
- 1.1.19.7: Le rôle de la Commission de surendettement des particuliers
- 1.1.19.8: Le surendettement
- 1.1.19.9: Les crédits à la consommation
- 1.1.19.10: Le taux d’intérêt légal
- Textes de loi
- 1.1.19.12: Crédit à la consommation
- 1.1.19.13: Taux d’intérêt légal
- Lettres type
- 1.1.19.15: Clôturer un compte bancaire
- 1.1.19.16: Faire opposition de sa carte bleue
- 1.1.19.17: Contestation de frais bancaires
- Liens
- 1.1.19.19: Banque de France
- 1.1.19.20: Adresses de saisine des médiateurs bancaires
1.1.20: Télécoms - Internet
- 1.1.20.1: Accueil
- Fiches pratiques
- 1.1.20.3: Communications électroniques et santé
- 1.1.20.4: La facture de téléphone
- 1.1.20.5: Le contrat
- 1.1.20.6: Dégroupage
- 1.1.20.7: Résiliation de votre contrat
- 1.1.20.8: Litiges
- Jurisprudence (exemples)
- 1.1.20.10: Fournisseurs d'accès Internet
- Textes de loi
- 1.1.20.12: Téléphonie mobile
- 1.1.20.13: Divers
- Lettres type
- 1.1.20.15: Changement abusif d'opérateurs
- 1.1.20.16: Résiliation d'un contrat d'abonnement
- 1.1.20.17: Demande de cessation de prélèvement
- 1.1.20.18: Mise en demeure du FAI d'établir la connexion
- Liens
- 1.1.20.20: ANFR
- 1.1.20.21: ARCEP
- 1.1.20.22: Fondation santé et radiofréquences
Vie pratique
1.1.22: Développement durable
- 1.1.22.1: Accueil
- Fiches pratiques
- 1.1.22.3: Mieux gérer son habitat
- 1.1.22.4: Mieux gérer ses déchets
- 1.1.22.5: Se déplacer responsable
- 1.1.22.6: Les certifications et labels concernant la construction
- 1.1.22.7: Les certifications et labels concernant la performance énergétique
- 1.1.22.8: Les certifications et labels concernant la qualité environnementale
- 1.1.22.9: Les certifications et labels concernant la consommation
- 1.1.22.10: Les étiquettes
- Liens
- 1.1.22.12: Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
- 1.1.22.13: Agence Européenne pour l’Environnement
- 1.1.22.14: Agence internationale de l’énergie
- 1.1.22.15: Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique
- 1.1.22.16: Institut national de l’environnement industriel et des risques
- 1.1.22.17: Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- 1.1.22.18: Registre français des émissions polluantes
- 1.1.22.19: Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie
- 1.1.22.20: Office national de l’eau et des milieux aquatiques
1.1.23: Services publics
- 1.1.23.1: Accueil
- Fiches pratiques
- 1.1.23.3: La médiation
- 1.1.23.4: La Charte des Médiateurs du Service Public
- 1.1.23.5: L’amélioration des relations avec les clients
- 1.1.23.6: Les adresses des médiateurs
- Liens
- 1.1.23.8: Caisse des Dépôts et Consignations
- 1.1.23.9: EDF
- 1.1.23.10: FFSA
- 1.1.23.11: France Télévisions
- 1.1.23.12: GDF SUEZ
- 1.1.23.13: La Poste
- 1.1.23.14: RATP
- 1.1.23.15: SNCF
1.1.24: Transports
- 1.1.24.1: Accueil

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