Sous menu contextuel

Brochures et produits dérivés

Liens sur le logement, les droits des locataires, l'urbanisme, ...

Action Logement: Action Logement est l'instance représentative des organismes gestionnaires du 1 % Logement. Ses actionnaires sont les collecteurs (CIL et CCI).
www.actionlogement.fr
ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie: Etablissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il intervient dans les domaines de l'énergie ; de l'air et du bruit ; des déchets et sols ; du management environnemental.
www.ademe.fr
AFNOR - Association française de normalisation: L'Association française de normalisation (AFNOR) est reconnue d'utilité publique et est placée sous la tutelle du ministère chargée de l'Industrie. Elle compte environ 3000 entreprises adhérentes. Dans le cadre du décret du 26 janvier 1984, AFNOR anime le système central de normalisation composé de 31 bureaux de normalisation sectoriels, des pouvoirs publics et de 20 000 experts.
www.afnor.org
ANAH - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat: L'Agence nationale de l'habitat est un établissement public de l'Etat. Son action s'exerce tout d'abord dans le champ de l'information et de la communication : amélioration de l'information sur le parc privé existant : réalisation d'études, d'enquêtes, diffusion de documents techniques et d'outils d'aide à la décision. Elle contribue chaque année à l'amélioration de quelque 130 000 logements privés de plus de quinze ans.
www.anah.fr
L'ANAH a également un site Internet dédié à la copropriété
www.coproprietes.org
ANIL - Agence Nationale pour l 'Information sur le Logement: L'ANIL est une association qui regroupe le secrétariat d'Etat au Logement, les collectivités locales, l'Union Sociale pour l'Habitat, le 1 % logement, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), les représentants des professionnels du logement, les associations familiales et d'usagers.
Les Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL) assurent au plan local le conseil aux particuliers. Elles sont présentes dans la plupart des départements.
www.anil.org
ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine: L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) met en oeuvre le Programme National de Rénovation Urbaine en approuvant des projets globaux qu'elle finance sur des fonds publics et privés. L'Agence apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui conduisent des opérations de rénovation urbaine.
www.anru.fr
APAGL - Association pour l'accès aux garanties locatives: L'APAGL est chargé de garantir la finalité sociale du dispositif PASS-GRL® et d'en évaluer les conditions d'évolution. Elle est gérée paritairement par les représentants des confédérations syndicales et patronales d'Action Logement (ex 1 % Logement).
www.apagl.fr
CIDB - Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit: Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique, dont la mission est d'informer, sensibiliser, documenter et former sur le thème de la protection de l'environnement sonore. Créée en 1978 à l'initiative du ministère chargé de l'Environnement, le CIDB est l'interlocuteur privilégié tant du grand public que des quelque 1 000 organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la lutte contre le bruit.
www.bruit.fr
Commission des clauses abusives: La commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
www.clauses-abusives.fr
DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la DGCCRF exerce ses missions autour de trois actions de programme "régulation et sécurisation des échanges de biens et de services" : la régulation concurrentielle des marchés ; la protection économique des consommateurs ; la sécurité des consommateurs.
www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Fédération des Entreprises Publiques Locales (ex fédération des SEM): Unique représentant des Sociétés d'économie mixte (Sem) et des Sociétés publiques locales (Spl) françaises, elle est dirigée, et à tour de rôle présidée, par des élus locaux issus des principales familles politiques.
www.lesepl.fr
INC - Institut National de la Consommation: Etablissement public, placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Consommation, ses missions sont régies par le code de la consommation : -fournir un appui technique aux organisations de consommateurs agrées -produire, analyser et diffuser des études, enquêtes et essais -mettre en oeuvre des actions de formation et d'éducation à la consommation.
www.conso.net
ISTA: Le groupe Ista est présent dans le monde entier (27 pays sur 4 continents) et son expertise dans le comptage et le pilotage des consommations des différentes énergies en fait un leader mondial.
http://www.ista.fr/fr/accueil/index.html
Le Journal Officiel (JO): Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française.
www.journal-officiel.gouv.fr
Legifrance: Site de diffusion du droit français, européen, international.
www.legifrance.gouv.fr
MACIF: Partenaire de longue date de la CNL, le groupe MACIF est une entreprise d’assurances mutualiste. Au coeur de l'économie sociale, instaurée par le mouvement mutualiste, la MACIF affirme ses différences : elle ne vise pas le profit individuel. Elle n'appartient ni à des actionnaires, ni à l‘état. Le pouvoir revient aux sociétaires, représentés par des délégués
www.macif.fr
OLAP - Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne: L'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne produit et diffuse des références de loyers et élabore des statistiques à Paris et en province, sur les niveaux, l'évolution, les processus de formation des loyers afin de contribuer aux politiques nationales et locales de l'habitat.
www.olap.asso.fr
Qualibat: Créé en 1949, Qualibat est un organisme de droit privé. Qualibat regroupe les principales organisations professionnelles d'entreprises, d'architectes et de maîtres d'ouvrage publics et privés ainsi que différents organismes d'étude, de contrôle et de recherche.
www.qualibat.com
Qualigaz: Qualigaz est un organisme de contrôle agréé par arrêtés ministériels depuis le 1er décembre 1992, dans le cadre du contrôle des installations de gaz dans l'habitat.Il intervient également en diagnostic des installations de gaz en service.
www.qualigaz.com
Qualitel: QUALITEL, association loi de 1901, est un organisme indépendant et une structure spécialisée dans le secteur immobilier, qui fédère, depuis 30 ans, les principaux acteurs du logement - pouvoirs publics, associations de consommateurs, organisations professionnelles de la construction - autour d'un objectif commun : évaluer et promouvoir la qualité de l'habitat.
www.qualitel.org
Union des maisons françaises (ex UNCMI): L'Union des Maisons Françaises est un syndicat des professionnels de la construction de maisons individuelles.
www.uniondesmaisonsfrancaises.org
USH - Union Sociale pour l'Habitat: L'Union sociale pour l'habitat est une confédération composée de cinq fédérations. Elle dispose aussi de filiales, clubs et structures associées. Organisation professionnelle, elle représente quelque 800 organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4,2 millions de logements en France.
www.union-habitat.org