La copropriété est l'organisation d'un immeuble ou groupe d'immeubles dont la propriété est répartie en lots. Cette forme existe dès l'instant qu'un immeuble est divisé entre deux propriétaires et plus.
L'organisation de la copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. La copropriété doit désigner un représentant, le syndic de copropriété, pour gérer le bon fonctionnement et l'entretien de celle-ci, en collaboration (le plus souvent) avec le conseil syndical.
L'acquéreur d'un logement en copropriété ne se préoccupe pas, généralement, de connaître les textes qui régissent la copropriété. Lorsqu'il a le souci de connaître les règles de fonctionnement, il se réfère au « règlement de copropriété » qui lui a été remis avec la copie de l'acte de vente. Ce n'est qu'au moment où un problème se pose dans la copropriété : décisions estimées contestables, insatisfaction de la prestation de syndic... qu'il apparaît nécessaire de regarder, connaître, comprendre les textes.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a choisi de passer sans tarder à la phase opérationnelle, à la suite du rapport de son président, Dominique Braye, intitulé « Prévenir et guérir les copropriétés dégradées », et rendu public le 19 janvier dernier.
Copropriétés dégradées. Dominique Braye, président de l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat) vient de remettre à Benoist Apparu, secrétaire d’état au logement, un rapport sur les copropriétés dégradées. Ce rapport propose, en effet, des mesures pour améliorer les interventions vis-à-vis des copropriétés fragiles ou en difficulté.
Aujourd’hui, les syndics et cabinets de gestion n’ont qu’une préoccupation, celle de faire des bénéfices sur le dos des résidents avec les travaux, les décisions prises parfois sans explications en assemblée générale.
Vos droits en maison individuelle, en copropriété, en lotissement.
248 pages, broché. Edition avril 2010.