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Dossier "Charges locatives"

Les charges locatives couvrent les dépenses liées à l'entretien général de l'immeuble, aux services collectifs proposés dans celui-ci ainsi qu'à certaines taxes locatives (taxe d'enlèvement des ordures ménagères et/ou de balayage). Un appartement situé dans une résidence avec ascenseur, concierge, espaces verts, chauffage collectif... génère donc des charges élevées alors qu'un petit immeuble sans prestation particulière n'entraîne que des dépenses communes minimales, à savoir minuterie, nettoyage, eau...
Il convient de bien interroger le propriétaire du logement pour avoir le détail des charges.

Les charges récupérables sont celles que le propriétaire paye en lieu et place de son locataire, et qu'il peut ensuite récupérer auprès de ce dernier. Les charges sont donc distinctes de votre loyer de base (la pratique des loyers "charges comprises" est interdite), et ne peuvent être fixées forfaitairement par le propriétaire puisqu'elles doivent correspondre à des dépenses réelles. Leur paiement fait l'objet d'une mention distincte sur la quittance que doit vous remettre votre propriétaire, si vous lui en faites la demande.

Actualité

15 mars 2014

Les dispositions relatives à la récupération des dépenses de personnel d’immeubles d’habitation ont été et sont encore source d’interprétation sur le terrain. Plusieurs décisions de justice permettent néanmoins de faire le point sur certaines problématiques.

24 février 2014

Tout logement, dans une habitation individuelle ou collective, devra être équipé d’un détecteur avertisseur autonome de fumée au plus tard le 8 mars 2015. Encore faut-il que celui-ci détecte les fumées !

21 novembre 2013

Il ressort des dispositions de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, que la responsabilité de la mise en place et de l’entretien des détecteurs de fumée incombe à l’occupant des lieux, qu’il soit locataire ou propriétaire occupant. La CNL s’y oppose.

Brèves

27 avril 2014

Montargis (45 - Loiret)

En fin d’année 2013, une nouvelle équipe a été élue à la direction de la CNL de Montargis, avec à sa tête Nicole Boziot.

15 mars 2014

Orléans-la-Source (45 - Loiret)

15 mars 2014

Montceau-les-Mines (71 - Saône-et-Loire)

Au 1er janvier 2015, tous les logements devront être équipés de détecteurs automatiques de fumée.

Analyse de la CNL

Contrôler les charges locatives, une action indispensable

Chaque année, en effectuant la vérification des charges locatives, les amicales CNL récupèrent des sommes importantes au profit des locataires et font la preuve de leur utilité dans la continuité. Cette activité doit rester l’une de nos préoccupations essentielles car elle concerne directement la vie quotidienne des habitants.

Brochure

Contrôler les charges locatives - Défense des locatairesLa brochure essentielle pour vous aider, vous guider et mieux vous armer face aux bailleurs, dans cet exercice complexe qu'est le contrôle des charges locatives.

164 pages, broché. Edition mise à jour décembre 2012. Prix : 21,00 €

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