Les charges locatives couvrent les dépenses liées à l'entretien général de l'immeuble, aux services collectifs proposés dans celui-ci ainsi qu'à certaines taxes locatives (taxe d'enlèvement des ordures ménagères et/ou de balayage). Un appartement situé dans une résidence avec ascenseur, concierge, espaces verts, chauffage collectif... génère donc des charges élevées alors qu'un petit immeuble sans prestation particulière n'entraîne que des dépenses communes minimales, à savoir minuterie, nettoyage, eau...
Il convient de bien interroger le propriétaire du logement pour avoir le détail des charges.
Les charges récupérables sont celles que le propriétaire paye en lieu et place de son locataire, et qu'il peut ensuite récupérer auprès de ce dernier. Les charges sont donc distinctes de votre loyer de base (la pratique des loyers "charges comprises" est interdite), et ne peuvent être fixées forfaitairement par le propriétaire puisqu'elles doivent correspondre à des dépenses réelles. Leur paiement fait l'objet d'une mention distincte sur la quittance que doit vous remettre votre propriétaire, si vous lui en faites la demande.
Sevran (93 - Seine-Saint-Denis)
On peut s’étonner de trouver, dans un dossier concernant la préparation du Congrès, un article consacré au succès d’une jeune amicale. Sauf qu’il s’agit d’un succès emblématique de ce qu’est la CNL : à Sevran, au Pont Blanc (960 logements appartenant à Logirep), la somme de 1 362 721,49 € de charges a été ramenée à 180 646,00 € !
Selon une enquête menée par les services municipaux, à Paris, en moyenne, les ascenseurs du parc social tombent en panne 9,6 fois par an. Et dans 45% des cas, ces dysfonctionnements durent plus de 4 heures.
Guadeloupe (971 - Dom-Tom)
La Guadeloupe a une particularité, comme tous les départements d’outre-mer, c’est que les textes ou les décrets y sont légèrement différents.
Villejuif (94 - Val-de-Marne)
L’amicale Henri Barbusse (bailleur Logirep), à l’issue d’un contrôle de charges 2010 avait permis le remboursement de trois années de charges récupérables pour 16 locataires, et donc la régularisation des dépenses des charges parking (soit 660 € en tout).
Villeneuve D’ascq (59 - Nord)
À la résidence du Château, sur 265 locataires, 105 sont adhérents à la CNL : ils étaient, donc, une bonne soixantaine dernièrement, autour de Fadila Belem, la présidente de l’association, pour discuter, notamment, des charges et de la réhabilitation.
Roissy-en-Brie (77- Seine-et-Marne)
En s’organisant avec la CNL, les locataires des Saules (Osica) ont pu démontrer qu’au cours de travaux des entreprises s’étaient branchées sur leur électricité.
Chaque année, en effectuant la vérification des charges locatives, les amicales CNL récupèrent des sommes importantes au profit des locataires et font la preuve de leur utilité dans la continuité. Cette activité doit rester l’une de nos préoccupations essentielles car elle concerne directement la vie quotidienne des habitants.
La brochure essentielle pour vous aider, vous guider et mieux vous armer face aux bailleurs, dans cet exercice complexe qu'est le contrôle des charges locatives.
164 pages, broché. Edition mise à jour décembre 2012. Prix : 21,00 €
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