Il est fréquent que le cautionnement (l’acte de se porter caution) et le dépôt de garantie soient confondus, or ce n’est pas du tout la même chose.
Dans le cadre d’un contrat de location, le cautionnement est un acte écrit dans lequel une personne, appelée la caution, s’engage envers le propriétaire du logement loué à régler les dettes du locataire en cas de défaillance de ce dernier. Les dettes locatives s’entendent des loyers et charges ainsi que des frais de remise en état du logement dégradé outre les intérêts éventuels mis à la charge du locataire en cas de paiement tardif de ses dettes.
Le plus souvent le cautionnement est solidaire (la mention « caution solidaire » figure dans l’acte) mais il peut aussi être simple.
Il s’agit d’un acte grave, lourd de conséquences qu’il convient de bien connaître pour s’engager en toute quiétude.
Dans le cadre d’un contrat de location, le cautionnement est un acte écrit dans lequel une personne, appelée la caution, s’engage envers le propriétaire du logement loué à régler les dettes du locataire, en cas de défaillance de ce dernier. Les dettes locatives s’entendent des loyers et charges ainsi que des frais de remise en état du logement dégradé, outre les intérêts éventuels mis à la charge du locataire, en cas de paiement tardif de ses dettes. Explications.