Élections 2010 pour la défense des locataires

La CNL, un bilan exemplaire dans la défense des locataires

Secteur social concerné directement ou indirectement

• La représentation des locataires dans les conseils d'administration (CA). Sous la pression de la CNL, a été adoptée la loi rendant obligatoire l'élection de deux représentants des locataires dans les CA. En 2000, la loi SRU organise la participation des locataires aux CA des Entreprises Publiques Locales.
• 1990-2000 - Dix années de lutte contre l'augmentation des charges locatives. En s'opposant à l'évolution de la liste des charges récupérables et non récupérables qui aurait fait payer davantage les locataires, la CNL a permis de garder les acquis pendant dix ans et obligé le législateur à s'attaquer à la loi par petits morceaux.
• En 2001, la CNL obtient de haute lutte la suppression de la taxe de droit de bail que payaient tous les locataires.
• La CNL obtient le gel des loyers du secteur social pendant 3 ans : 2000-2001-2002.
• En 2008, la CNL obtient que l'Indice de Référence des Loyers (IRL) soit modifié et indexé sur l'évolution des prix à la consommation.
• La même année, la CNL obtient également la baisse du montant du dépôt de garantie de deux à un mois, effective depuis le 1er février 2008. la CNL a ainsi contribué à la baisse -relative- du coût de l'accès au logement .

PROPOSITIONS de la CNL pour l'habitat social

• l'abrogation de la loi Boutin
• la mise en œuvre d'un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat
• le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.
• la revalorisation de 25 % des aides personnelles + la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives + versement des aides dès le premier mois.
• la construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux,
• l'arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d'eau, de gaz et d'électricité
• la garantie et l'amélioration du statut d'occupation des locataires
• L'obtention d'une voix délibérative et non plus consultative lors des votes dans les conseils d'administration des bailleurs EPL.
• la baisse des charges locatives récupérables, notamment en rejetant toute modification de la liste limitative du décret.
• le développement d'une véritable accession sociale à la propriété.

La CNL défend  une accession sociale à la propriété excluant la vente du patrimoine HLM. Il fauT que cette accession soit sécurisée pour les ménages qui souhaitent le faire car acheter un logement  peut devenir un piège pour les ménages modestes.

La CNL acteur permanent au niveau local

Dans les fédérations et les amicales CNL, les militants agissent au quotidien pour la défense des locataires sur des problèmes tels que les charges locatives, l’entretien, le besoin de travaux, les ascenseurs, etc.

Pour en savoir plus, aller sur les pages Actualités dans les fédérations et les amicales.