Finances publiques : la Cour des Comptes veut faire payer les locataires !

Le bilan de l’audit de la Cour des Comptes sur les comptes publics pointe du doigt un déficit budgétaire plus important que prévu et préconise des économies sur le logement pour tenter de réduire cet écart.

La CNL met en garde contre ces mesures régressives et contre-productives.

 

En réaction à ce déficit budgétaire, la Cour des Compte préconise trois dispositions touchant directement les politiques du logement.

Alors que le pays connait une crise du logement sans précédent et que 2 millions de français sont en attente d’un logement social, la recommandation de la Cour des Compte sonne comme une mauvaise blague : revoir à la baisse les objectifs de construction de logements sociaux de 150 000 à 60 000…renforçant ainsi la pénurie et donc les difficultés d’accès à un logement social, aussi bien pour les classes modestes que les classes moyennes. La CNL rappelle qu’un couple d’enseignants ou d’infirmiers n’a que rarement la possibilité d’accéder à un logement social, posant ainsi un problème de mixité et de paupérisation de nos quartiers.

Une autre des mesures suggérées concerne la suppression d’une partie des avantages fiscaux dont bénéficient aujourd’hui les HLM, poussant ainsi davantage le logement social vers une fragilité financière déjà engagée avec la diminution des aides à la pierre depuis 2010.

Toutes les catégories de la population semblent visées puisque l’audit suggère également la suppression du cumul pour les étudiants entre les APL et la déduction fiscale dont bénéficie le foyer auquel est rattaché l’étudiant en question. Les familles devront donc choisir entre bénéficier d’une aide au logement et payer moins d’impôts. Des choix qui pousseront encore et toujours les ménages vers la fragilité financière et renforceront les difficultés d’accès au logement des jeunes.

La CNL se félicite cependant de la prise de position de la Cour des Compte contre les avantages fiscaux aux bailleurs privés, affirmant que ceux-ci sont inefficaces et n’ont pas d’effets prouvés sur la modération des loyers. C’est une conviction que la CNL s’est toujours efforcée de transmettre aux instances de politique du logement.

 

Stigmatiser le logement social n’est pas la solution et la CNL met en garde contre le paradoxe induit par ces recommandations : adopter des mesures ayant pour conséquence de diminuer l’offre HLM ne permettra jamais de répondre à la crise du logement inhérente à la forte demande.