Discrimination à la location : attention !

Lors de la recherche d’un appartement ou pendant l’occupation du logement, le locataire peut être victime de discrimination. Les inégalités dans le logement concernent essentiellement les origines du locataire mais d’autres motifs sont aussi évoqués.

Le logement est un secteur où les discriminations se sont accrues au cours des dernières années. L’insuffisance de logements à coût abordable dans les zones tendues oblige les ménages à subir de lourdes dépenses pour se loger et à changer de logement ou de travail au dépend de leur qualité de vie. La discrimination à la location, essentiellement lors de l’accès au logement, accentue les inégalités à l’encontre des ménages notamment en raison de leur origine, de leur handicap, de leur situation familiale ou de leur orientation sexuelle.

 La loi précise qu’aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement pour un motif discriminatoire tel que défini à l’article 225-1 du code pénal.
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi et dans un domaine cité par la loi. A ce jour et selon l’article du code pénal précité, vingt critères de discrimination sont fixés et sont considérés comme prohibés.

 

L’origine, la discrimination la plus fréquente

Les locataires peuvent être victimes de discrimination lors de la recherche d’un logement ou au cours de l’occupation. Dans les faits, les discriminations s’observent essentiellement lors de la recherche. Par ailleurs, parmi les réclamations faites auprès du Défenseur des droits, l’origine du locataire est le critère le plus cité suivi de ceux du handicap puis de l’état de santé.
Mais la discrimination touche également les personnes en raison de leur situation familiale, de leurs orientations religieuses ou sexuelles. Plusieurs études visant à comparer des candidats à la location présentant des garanties comparables montrent que ceux d’origine maghrébine ou d’Afrique
noire ont jusqu’à deux fois moins de chance d’être retenus par rapport au candidat-type recherché.

Par ailleurs, les discriminations lors de la recherche de logement se manifestent autant dans le secteur privé que dans le secteur social.
Si dans le secteur privé, les propriétaires ont tendance à abuser des garanties locatives au-delà de ce qu’autorise la loi du 6 juillet 1989, dans le secteur social, des dérives discriminatoires sont aussi remarquées.
Certains bailleurs imposent des conditions de résidence préalable dans la commune ou appliquent des consignes particulières de traitement des demandes pour les personnes ayant un patronyme à consonance étrangère.
Certains demandeurs se voient proposer des logements de qualité médiocre ou situés dans des secteurs moins valorisés.

 

Le Défenseur des droits pour promouvoir l’égalité

Ainsi, les locataires qui pensent être victimes de discrimination peuvent se rapprocher du Défenseur des droits. En effet, il a pour mission de promouvoir l’égalité des droits des
personnes indépendamment de leurs caractéristiques.
Le Défenseur des droits aura besoin d’indices concrets pour ouvrir une enquête. Ainsi, le locataire devra retracer les faits de manière chronologique et détaillée. Il devra conserver tous les documents utiles tels que l’annonce du logement, les éléments du dossier, les courriers, emails ou justificatifs.
Si le locataire ne dispose d’aucun document écrit, celui-ci peut apporter des témoignages.

Une fois saisi, le Défenseur des droits pourra demander au propriétaire, au bailleur social ou à l’agence, de lui communiquer des documents et informations tels que le dossier du candidat retenu, les éléments retenus pour choisir le locataire ainsi que les motifs de refus.
Un certain nombre de candidats victimes de discriminations hésitent à saisir le Défenseur des droits car la procédure n’est pas simple et la situation gênante. Pour autant, les associations de locataires telle que la CNL peuvent aider les victimes à remplir le formulaire de saisine et à recenser les preuves de la discrimination.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre fédération départementale CNL afin d’obtenir de l’aide.

Pour en savoir plus : www.defenseurdesdroits.fr