Budget 2015 : une autre politique est possible

UNE HAUSSE GLOBALE DU BUDGET

Dans cette période où se multiplient les annonces de coupes budgétaires dans de nombreux secteurs sociaux, le gouvernement annonce haut et fort que le logement reste une priorité de l’État, et que les crédits qui lui sont alloués sont maintenus, voire augmentés. Si l'on regarde les chiffres d'un point de vue global, force est de constater que le budget « Logement et égalité des territoires » est préservé, par rapport aux autres secteurs. Avec 13,21 milliards d'euros qui lui seront consacrés, cette ligne budgétaire est en hausse modeste de 0,8 %.

UNE MAUVAISE ORIENTATION DES CRÉDITS

Cependant, la répartition des dépenses est largement contestable. Deux axes majeurs sont aujourd'hui défendus par le gouvernement : la hausse du foncier et l'accession à la propriété. Pour le foncier, il fait le choix de renforcer les mesures d'exonération fiscale : exonération d’impôt sur le revenu pour les plus-values sur les terrains à bâtir au bout de 22 ans, au lieu de 30 ans actuellement ; un abattement temporaire et supplémentaire de 30 % sur les plus-values pour les promesses de vente conclues entre le 1 er septembre 2014 et le 30 décembre 2015 et une exonération
temporaire sur les donations de terrains à bâtir. S'il est évident que le foncier reste une difficulté majeure pour construire des logements décents à des prix abordables, en particulier dans les zones tendues, les mesures prévues ne reposent que sur l'initiative privée, sans soutien à l'acquisition de terrains pour construire des logements sociaux.
Bien loin donc de l'engagement de campagne de François Hollande, celle d'une mise à disposition de terrains pour la construction sociale.
En ce qui concerne la construction, l'objectif initial (construction de logements sociaux, de logements intermédiaires et de logements en accession) est revu pour favoriser l'intermédiaire et l'accession. Le gouvernement s'engage sur de nouvelles mesures fiscales en faveur de l’accession, comme la TVA réduite dans les quartiers « Politique de la ville » ou la mise en place du dispositif « Pinel », ou l'exonération sur la donation de logements neufs dans la limite de 100 000 euros.

LA PRIME À LA RENTE, NON AU LOGEMENT POUR TOUS

Alors même que les demandes de logements abordables sont loin d'être satisfaites, le budget 2015 profite essentiellement à ceux qui ont les moyens de construire. Ainsi, l’autorisation de louer les logements issus des dispositifs Duflot ou Pinel aux ascendants et descendants de l’investisseur sont une subvention directe aux familles aisées, tout comme l'abattement fiscal sur les donations de logements ou de terrains aux descendants.
Cela représente une privatisation, au sein du noyau familial, des moyens de l’État, alors même qu'ils devraient être employés à construire pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Toutes les mesures budgétaires se font aujourd'hui sans réelle contrepartie sociale. Dans le même temps, le gouvernement encourage les organismes HLM à trouver par eux-mêmes les financements utiles à la construction, par le mécanisme de la mutualisation.
S'il y a donc bien une relative hausse du budget logement, il apparaît clairement que celle-ci ne bénéficiera pas aux familles modestes ou à ceux qui subissent la crise du logement. À l'austérité s'ajoute donc l'injustice.