FICHES PRATIQUES

 

Accession - garanties contre les malfaçons - HLM: vente / achat d'un logement HLM - précautions avant d'acheter - prêt à taux zéro Agent immobilier Aides - aide à l'emménagement - aide personnalisée au logement (APL) - allocation logement (AL) - AL - AL et APL des concubins - APL Bail, contrat de location, engagement de location - clauses générales - conditions de signature - durée - reconduction (tacite reconduction) - rédaction - renouvellement - sous location (secteur privé) Caution - se porter caution Charges locatives - contrôle - taxe d'enlèvement des ordures ménagères Concubins - AL et APL des concubins - dettes - maintien dans les lieux Congé - congé donné par le locataire - congé donné par le propriétaire - congé de reprise Consommation - associations - carte bancaire (paiement par carte bancaire) - chèque (paiement par chèque) - chèque sans provision - crédit à la consommation - livraisons - location vente - papiers à conserver - travaux à domicile Copropriété - l'assemblée générale - charges de copropriété: répartition - conseil syndical - difficultés - financement des travaux - impayés - syndic de copropriété - syndicat de copropriété - dépôt de garantie Emménagement - aide à l'enmémagement Emprunts, prêts - crédit consommation - droits et obligations des emprunteurs - prêt à taux zéro Etat des lieux - constat - travaux à domicile - travaux en copropriété (financement) Expulsion - éviter l'expulsion Garantie - dépôt de garantie - garanties contre les malfaçons HLM - plafonds de ressources - surloyer - vente Huissier - recouvrement de créances par un huissier Impayés, dettes - conciliateurs de justice - concubins - copropriété (impayés en copropriété) - démarche amiable - expulsion (éviter l'expulsion) - recouvrement par une agence - recouvrement par un huissier Impots, taxes - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - taxe foncière - taxe d'habitation Indices - indice du coût de construction Intermédiaires - agent immobilier Loyers - augmentations - loyer initial - paiement du loyer - quittance ou reçu - renouvellement - surloyer Maintien dans les lieux - concubins Malfaçons - garanties contre les malfaçons Meublés - règlementation