INDICES ET CHIFFRES

INDICE DE REFERENCE DES LOYERS
2e trimestre 2008				116,07 (soit +2,38 % sur 1 an)
IRL : Cet indice de référence sert à la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 et des logements conventionnés (article L.351-2 du CCH). L'IRL est un indice trimestriel calculé et publié par l'INSEE.

SMIC au 01/07/2008
Base horaire				8,71€
Salaire mensuel (base 35 heures)				1.308,91€ brut
Minimum garanti				3,31€
SMIC : Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire minimum légal en France. Il se réfère à l'heure de travail. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et a pris la succession du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950. MINIMUM GARANTI : Il sert d'élément de référence pour le calcul des diverses indemnités ou avantages sociaux (chômage partiel, etc.). Le minimum garanti s'est substitué au SMIC en 1970.
RMI au 01/01/2008
Personne seule				464,05€ (sans enfant)
Couple				696,07€ (sans enfant)
RMI : Le revenu minimum d'insertion est une prestation sociale destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes les plus démunies et à faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Il s'adresse à toute personne de plus de 25 ans. Toutefois, aucune condition d'âge n'est imposée lorsque le demandeur assume la charge d'au moins un enfant né ou à naître.

AIDE JURIDICTIONNELLE
Aide totale (au 01/01/08)				< 885 €
Aide partielle (au 01/01/08)				< 1,328 €
Aide juridictionnelle : Elle est destinée à soutenir ceux qui n'ont pas la possibilité d'assurer financièrement les frais d'un procès. La personne qui entend en bénéficier doit justifier de ressources ne dépassant un certain plafond. L'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Le demandeur à l'aide juridictionnelle doit justifier que ses ressources mensuelles sont inférieures à 885 € pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale et à 1.328 € pour bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle. (Plafonds majorés de 159 € pour les 2 premiers enfants à charge, de 101 € à partir de la 3ème personne à charge).
INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION
Juin 2008 (tous ménages)				120,17€ (soit + 3,6 % sur 1 an)
L'indice des prix à la consommation (IPC) est l'instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Depuis janvier 1999, il est publié en base 100 en 1998.
TAUX D'INTERET LEGAL
Année 2008				3,99 %
Indemnité due au créancier par le débiteur d’une somme d’argent qui s’acquitte avec retard du paiement de celle-ci. Il sert au calcul des intérêt (restitution tardive du dépôt de garantie d'un locataire, etc.)